<< situation anormale | sixième liberté de l’air | slot >>
Back to: "S"
sixième liberté de l’air
- Definição1
- La « sixième liberté de l’air » est le droit ou privilège, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de transporter, en passant par l’État dont le transporteur a la nationalité, du trafic entre deux autres États (on parle aussi de droit de sixième liberté). À la différence des cinq premières libertés, la « sixième liberté » ne figure comme telle dans aucun accord sur les services aériens largement reconnu, tel l’ « Accord sur les cinq libertés ». Il s’agit là d’une question controversée qui est examinée dans la dernière partie du présent chapitre.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- Related Term
- cinquième liberté de l’air
- huitième liberté de l’air
- neuvième liberté de l’air
- quatrième liberté de l’air
- troisième liberté de l’air
- English
- the sixth freedom of the air