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cinquième liberté de l’air
- Definição1
- La cinquième liberté de l’air est le droit ou privilège accordé par un État à un autre État, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de débarquer et d’embarquer, dans le territoire du premier État, du trafic en provenance ou à destination d’un État tiers (ce droit est aussi appelé droit de cinquième liberté).
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- Related Term
- huitième liberté de l’air
- neuvième liberté de l’air
- quatrième liberté de l’air
- sixième liberté de l’air
- troisième liberté de l’air
- English
- the fifth freedom of the air