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huitième liberté de l’air
- Definição1
- La « huitième liberté de l’air » est le droit ou privilège, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de transporter du trafic de cabotage entre deux points situés à l’intérieur du territoire de l’État qui accorde le droit ou privilège au moyen d’un service qui commence ou se termine dans le territoire de l’État dont le transporteur étranger a la nationalité, ou (en rapport avec la « septième liberté de l’air ») à l’extérieur du territoire de l’État qui accorde le droit ou privilège (on parle aussi de droit de huitième liberté ou de « cabotage consécutif »).
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- Related Term
- cinquième liberté de l’air
- neuvième liberté de l’air
- quatrième liberté de l’air
- sixième liberté de l’air
- troisième liberté de l’air
- English
- the eighth freedom of the air