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neuvième liberté de l’air
- Definição1
- La « neuvième liberté de l’air » est le droit ou privilège de transporter du trafic de cabotage de l’État qui accorde ce droit ou privilège au moyen d’un service effectué entièrement à l’intérieur du territoire de cet État (on parle aussi de droit de neuvième liberté ou de cabotage « autonome »).
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- Related Term
- cinquième liberté de l’air
- huitième liberté de l’air
- quatrième liberté de l’air
- sixième liberté de l’air
- troisième liberté de l’air
- Portuguese
- nona liberdade do ar