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quatrième liberté de l’air
- Definição1
- La quatrième liberté de l’air est le droit ou privilège accordé par un État à un autre État, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, d’embarquer dans le territoire du premier État du trafic à destination de l’État dont le transporteur a la nationalité (ce droit est aussi appelé droit de quatrième liberté).
- Nota adicional1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- Related Term
- cinquième liberté de l’air
- huitième liberté de l’air
- neuvième liberté de l’air
- sixième liberté de l’air
- troisième liberté de l’air
- Portuguese
- quarta liberdade do ar