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réglementation bilatérale
Definição1
La réglementation bilatérale est une réglementation établie conjointement par deux parties. Il s’agit le plus souvent de deux États, mais il se peut aussi qu’une des parties, ou les deux, soit un groupe d’États, un État supranational (c’est-à-dire une communauté ou autre union d’États agissant comme un organe unique en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par ses États membres), un organe gouvernemental régional, voire deux compagnies aériennes (par exemple pour la détermination de la capacité ou des tarifs).
Fonte1
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Montréal. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
Nota adicional1
L’objectif de la réglementation bilatérale dans le domaine du transport aérien international est généralement de conclure, mettre en oeuvre ou proroger quelque type d’accord ou d’entente intergouvernementale sur les services aériens entre les territoires des deux parties.
English
bilateral regulation