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droit d'escale technique
Definição1
Droit ou privilège accordé par un État à un autre d'atterrir sur son territoire, pour des raisons non commerciales dans le cadre d'un service aérien international régulier ou non. [Définition uniformisée par l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Fonte1
TERMIUM PLUS. The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank. Disponible sur http://www.btb.termiumplus.gc.ca/. Accès le 27 avril mai. 2018.
Nota adicional1
Ce droit est exercé le plus souvent pour l'avitaillement, pour effectuer des réparations essentielles imprévues ou suite à un état d'urgence entraînant la nécessité d'atterrir.
Subárea
Transport Aérien
English
right of technical stop