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Commission de navigation aérienne
- Fonte1
- TERMIUM Plus. Disponible sur:
- Fonte2
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Annexe 6 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale: exploitation technique des aéronefs. Partie I: aviation de transport commercial internacional: avions. 9. ed. Montréal, 2010. (Annexe 6).
- Nota adicional1
- Sigle en anglais: ANC.
- Nota adicional2
- La Commission de navigation aérienne (ANC) examine et recommande des normes et pratiques recommandées (SARP) et des procédures pour les services de navigation aérienne (PANS) au Conseil de l’OACI [Organisation de l'aviation civile internationale], pour adoption ou approbation.
- Contexto
- Plusieurs méthodes ont été examinées par la Commission de navigation aérienne en vue d’éliminer cette difficulté. La Commission est parvenue finalement à la conclusion que l’on devrait abandonner l’idée d’élaborer des spécifications de navigabilité sous forme de MAC et de MACP et que l’OACI devrait déclarer que les obligations des États, en vertu de l’article 33 de la Convention, seront remplies s’ils respectent les normes générales de l’Annexe 8 complétées, selon les besoins, par des éléments indicatifs techniques de navigabilité dépourvus de tout caractère obligatoire explicite ou implicite.
- Subárea
- Autorités Étrangères de l’Aviation Civile
- English
- Air Navigation Commission