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détournement
- Sinônimos
- capture illicite
- capture illicite d'aéronef
- piraterie aérienne
- tentative de capture illicite
- tentative de détournement
- Definição1
- Acte de piraterie qui utilise la menace ou la violence pour prendre le contrôle de l'aéronef et le détourner de son itinéraire prévu.
- Fonte1
- DELOL, Jacques. Dictionnaire de l'aviation : français-anglais avec définitions. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2015.
- Fonte2
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. 2. ed. Montréal, 2004. (Doc. 9626).
- Contexto
- D’autres documents de droit aérien international qui touchent au transport aérien sont : (...) a Convention de La Haye13, en vigueur, qui a donné lieu au concept de la compétence universelle sur les actes illicites de capture ou de détournement d’aéronefs en vol et oblige les États contractants à engager des poursuites contre leurs auteurs;
- Subárea
- Sûreté
- Related Term
- intervention illicite
- Narrower Term
- détournement d’aéronefs en vol
- English
- unlawful seizure of aircraft