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administration de l’aviation civile
Definição1
Autorité chargée de l’aviation civile.
Fonte1
AZZARETTI, Michel. Dictionnaire de l'aéronautique : en 6 langues français anglais-allemand-espagnol-italien-russe avec définitions et notes en français, et index multilingue. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2010.
Fonte2
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de procédures pour l’instauration et la gestion d’un système national de délivrance des licences du personnel. Montréal. Deuxième édition – 2012. (Doc 9379)
Contexto
Selon l’étendue et la complexité de l’activité aéronautique d’un État et sa structure administrative, les fonctions d’administration de l’aviation civile seront articulées à des niveaux qui pourront différer d’un État à un autre. Dans certains États, par exemple, il peut exister un ministère de l’aviation civile distinct ; dans d’autres, l’administration de l’aviation civile peut être un service ou une direction du ministère des communications, du ministère des transports ou d’un autre ministère, ou encore être une autorité semi-autonome. Dans tout le présent document, l’entité ayant la responsabilité de l’administration de l’aviation est désignée comme l’« Autorité de l’aviation civile » (AAC). Le haut fonctionnaire qui agit en qualité de chef de l’AAC est souvent appelé directeur général de l’aviation civile ou directeur de l’aviation civile ; dans tout le présent document, il est désigné comme le « Directeur ».
Subárea
Aviation Générale
English
civil aviation authority