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admission
- Definição1
- Permission d’entrer dans un État donnée à une personne par les pouvoirs publics de cet État conformément à ses lois nationales.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- Fonte2
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Circulaire 284: privatization des services d’aéroport et de navigation aérienne. Montréal, 2002. (Cir. 284-AT/120)
- Contexto
- L’article 11 de la Convention dispose que la législation et la réglementation d’un État contractant relatives à l’admission ou au départ de son territoire d’un aéronef exécutant des mouvements de navigation aérienne internationale, ou l’exploitation et la navigation d’un tel aéronef alors qu’il se trouve dans son territoire, doivent être appliquées aux aéronefs de tous les États contractants, sans distinction de nationalité.
- Narrower Term
- admission temporaire
- English
- admission