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marque commune
- Definição1
- Marque assignée par l’Organisation de l’aviation civile internationale à l’autorité d’immatriculation sous marque commune qui assure l’immatriculation des aéronefs d’un organisme international d’exploitation sur une base autre qu’une base nationale.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- Nota adicional1
- Tous les aéronefs d’un organisme international d’exploitation qui sont immatriculés sur une base autre qu’une base nationale portent la même marque commune.
- Subárea
- Aéronefs
- Related Term
- autorité d’immatriculation sous marque commune
- English
- common mark