A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


<< renseignements consultatifs sur les cyclones tropicaux | renseignements préalables concernant les voyageurs | renseignements SIGMET >>

Back to: "R"

renseignements préalables concernant les voyageurs
Fonte1
ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Supplément (différences) à l'annexe 9 facilitation (douzième édition). [Montreal], 29 abr. 2011. 88 p.
Nota adicional1
Sigle RPCV. Sigle en anglais: API.
Contexto
Si les opérateurs d’aéronefs omettent de transmettre les données aux autorités publiques par le biais du système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV), ils doivent soumettre les données sur format papier aux autorités, dans les délais prescrits, de manière à éviter l’imposition d’amendes ou de pénalités conformément à la loi.
Subárea
Sûreté
Portuguese
sistema API