A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Back to: "E"

exemption
Definição1
Disposition de la présente Annexe [Annexe 18] par laquelle une marchandise dangereuse donnée est exclue du champ d’application des prescriptions qui régissent normalement le transport de cette marchandise.
Fonte1
ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
English
exception