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entreprise de transport aérien
- Sinônimos
- transporteur aérien
- Definição1
- — Aux termes de l’article 96 de la Convention, toute entreprise de transport aérien offrant ou exploitant un service aérien international régulier. — Toute entreprise de transport aérien offrant ou exploitant un service aérien international.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- English
- airline