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courtoisie internationale
- Definição1
- La courtoisie internationale est la déférence témoignée par les autorités d’un État envers les actes officiels d’un autre État. Dans la pratique réglementaire, la courtoisie internationale sous-tend parfois l’octroi unilatéral d’un droit ou d’un avantage à une compagnie aérienne étrangère, sans qu’il soit attendu que l’État dont cette compagnie a la nationalité accorde le même traitement dans des circonstances similaires. Selon le principe de la courtoisie internationale, un État peut, par exemple, approuver des tarifs réduits qu’un gouvernement étranger a ordonné à sa compagnie aérienne nationale d’accorder à ses agents.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Montréal. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
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