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bagages mal acheminés
- Definição1
- Bagages séparés involontairement ou par inadvertance des passagers ou des membres d’équipage.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- Fonte2
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de facilitation. Montréal: OACI, 2011. (Doc. 9957)
- Fonte3
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Montréal. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- Contexto
- Pour éviter de compromettre les progrès technologiques dans la manutention des bagages, tels que le système mondial de recherche de bagages et autres efforts d’accélération des procédures approuvés par de nombreux États, la Norme 3.62 de l’Annexe 9 stipule que les États permettront le transfert entre les vols internationaux au même aéroport des bagages mal acheminés, sans qu’ils soient inspectés, sauf pour des raisons de sûreté de l’aviation ou pour d’autres contrôles nécessaires. (Normes 2.16 et 3.62)
- Les préoccupations d’ordre réglementaire concernant une délimitation claire des responsabilités entre les partenaires pour les questions de sécurité, de sûreté, de responsabilité ainsi que les questions économiques (par exemple indemnisation en cas de refus d’embarquement, bagages mal acheminés, etc.) devraient aussi être abordées convenablement.
- Subárea
- Transport Aérien
- Related Term
- baggage [ENG]
- Broader Term
- bagage
- English
- mishandled baggage