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palette

Fonte1: ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Annexe 18 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale. Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.
Fonte2: ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Conférence internationale de droit aérien. Volume I: procès-verbaux. Montréal, septembre 1975. Montréal, 1977. (Doc 9154)
Contexto: Chapitre 1 - Annexe 18 — Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Unité de chargement. Tout type de conteneur de fret, de conteneur d’aéronef, de palette d’aéronef avec un filet ou de palette d’aéronef avec un filet tendu au-dessus d’un igloo.; Le délégué d'Israël dit que la limite de responsabilité est actuellement de 20 dollars par kilogramme et est fonction du poids total du colis. Etant donné l'usage croissant des conteneurs et des palettes, la responsabilité limitée du transporteur risquerait de devenir une illusion si les tribunaux se mettaient à considérer un conteneur ou une palette comme un colis. C'est pourquoi Israël estime qu'il importe d'introduire une disposition précisant que la responsabilité du transporteur doit être calculée sur la base du poids de chaque colis que contient la palette ou le conteneur.
Subárea: Fret Aérien
Ver: volet de courbure
English: pallet