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résolution des problèmes de sécurité
- Definição1
- Mise en place de processus et de procédures visant à remédier aux carences constatées qui ont des incidences sur la sécurité de l’aviation, qui peuvent être inhérentes au système et ont été détectées par l’autorité de réglementation ou d’autres organismes appropriés.
- Fonte1
- Organisation de l’aviation civile internationale. Manuel de supervision de la sécurité. Partie A: mise en place et gestion d’un système national de supervision de la sécurité. Montréal. Deuxième édition – 2006. (Doc 9734)
- Fonte2
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Annexe 6 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale: exploitation technique des aéronefs. Partie I: aviation de transport commercial internacional: avions. Neuvième édition. Montréal: OACI, 2010.
- Contexto
- L’État de l’exploitant promulguera et appliquera des lois qui lui permettent de réglementer la certification et la supervision continue des exploitants ainsi que la résolution des problèmes de sécurité constatés par l’autorité et de faire en sorte que la conformité se traduira par un niveau de sécurité acceptable des opérations effectuées.
- English
- resolution of safety concerns