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nouvel arrivant
Fonte1
Royaume du Maroc. Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Économie Sociale.Circulaire 2016, de 02 juillet,2020. Disponible sur : . Accès le 16 oct.2023.
Contexto
Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés comme le prévoit le paragraphe 1, point b), du présent article, sauf en cas de reprise autorisée des activités d’une entreprise en redressement judiciaire.
Subárea
Prestataires de Services Aériens
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