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normes et pratiques recommandées de l'OACI
Sinônimos
normes et pratiques recommandées internationales
Fonte1
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Annexe 2 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale. Règles de l’air. Dixième édition. Montréal: OACI, 2005.
Contexto
L’attention des États est également appelée sur les dispositions de l’Annexe 15 relatives à la publication, par l’intermédiaire du service d’information aéronautique, des différences entre leurs règlements et usages nationaux et les spécifications correspondantes des normes et pratiques recommandées de l’OACI ; l’observation de ces dispositions de l’Annexe 15 vient s’ajouter à l’obligation qui incombe aux États aux termes de l’article 38 de la Convention.
Subárea
Sécurité
English
ICAO standards and recommended practices