<< mouvements parallèles sur pistes spécialisées | moyen acceptable de conformité | moyen de recherche et de sauvetage >>
Back to: "M"
moyen acceptable de conformité
- Sinônimos
- méthode acceptable de conformité
- Definição1
- Manière non contraignante d'assurer la conformité avec la réglementation établie dans le domaine de l'aviation.
- Fonte1
- TERMIUM Plus. Disponible sur:
- Nota adicional1
- Sigle en anglais: AMC.
- Contexto
- L'Agence, conformément à l'article 115 ainsi qu'aux actes délégués et aux actes d'exécution applicables adoptés sur la base du présent règlement, publie des spécifications de certification et d'autres spécifications détaillées, des moyens acceptables de conformité et des documents d'orientation pour l'application du présent règlement ainsi que des actes délégués et des actes d'exécution adoptés sur la base de celui-ci.
- English
- acceptable means of compliance