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renseignements préalables concernant les voyageurs
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Supplément (différences) à l'annexe 9 facilitation (douzième édition). [Montreal], 29 abr. 2011. 88 p.
- Nota adicional1
- Sigle RPCV. Sigle en anglais: API.
- Contexto
- Si les opérateurs d’aéronefs omettent de transmettre les données aux autorités publiques par le biais du système de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV), ils doivent soumettre les données sur format papier aux autorités, dans les délais prescrits, de manière à éviter l’imposition d’amendes ou de pénalités conformément à la loi.
- Subárea
- Sûreté
- English
- advanced passenger information