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permis d’exploitation aérienne
Sinônimos
certificat d’exploitant aérien
certificat de transporteur aérien
licence de transporteur aérien
permis d'exploitation aérienne
Definição1
Permis autorisant un exploitant à effectuer des vols de transport commercial spécifiés.
Fonte1
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l’aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition – 2007. (Doc 9713)
Definição2
Document délivré par les autorités compétentes d'un Etat attestant que le transporteur aérien concerné possède les compétences permettant d'assurer en toute sécurité les activités de transport aérien mentionnées.
Fonte2
DELOL, Jacques. Dictionnaire de l'aviation : français-anglais avec définitions. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2015.
Definição3
Certificat délivré par les autorités aux entreprises assurant l'exploitation des aéronefs, après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par l'entreprise pour se conformer aux règles d'utilisation notamment : - le personnel navigant, la composition et les conditions techniques d'emploi des équipages, la conduite des vols, - le matériel volant, ses équipements, y compris ceux de secours et de sauvetage, ses instruments de bord, leur entretien, - les conditions d'emploi des aéronefs, les limitations liées à leurs performances, leur chargement (y compris le transport de marchandises réglementées), - l'application des règles de circulation aérienne dans tous les espaces utilisés.
Fonte3
AZZARETTI, Michel. Dictionnaire de l'aéronautique : en 6 langues français anglais-allemand-espagnol-italien-russe avec définitions et notes en français, et index multilingue. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2010.
Fonte4
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de procédures pour l’instauration et la gestion d’un système national de délivrance des licences du personnel. Montréal. Deuxième édition – 2012. (Doc 9379)
Nota adicional1
Sigle en anglais: AOC
Contexto
Habileté : Le candidat, lors d’un essai en vol, aura démontré ce qui suit au Directeur, ou à un examinateur en vol dûment autorisé opérant sous l’autorité d’un certificat d’exploitant aérien commercial délivré par l’Autorité ou d’un certificat d’organisme de formation agréé délivré par l’Autorité si ce certificat autorise l’organisme à procéder à de tels essais en vol.
Subárea
Opérations d`Aéronefs
English
air operator certificate