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supervision de la sécurité
- Definição1
- Fonction par laquelle les États assurent l'application efficace des normes, pratiques recommandées et procédures qui concernent la sécurité et figurent dans les Annexes à la Convention relative à l'aviation civile internationale et dans des documents OACI connexes.
- Fonte1
- TERMIUM Plus. The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank. Disponible sur:
- Fonte2
- Organisation de l’aviation civile internationaLE. Annexe 19 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale : gestion de la sécurité. Montréal, 2013. (Annexe 19).
- Contexto
- L’État a mis en place des mécanismes pour assurer une surveillance efficace des huit éléments cruciaux de la fonction de supervision de la sécurité. Il a aussi établi des mécanismes pour veiller à ce que la détermination des dangers et la gestion des risques de sécurité par les prestataires de services suivent des directives réglementaires précises (exigences, règlements d’exploitation spécifiques et politiques de mise en œuvre). Ces mécanismes comprennent des inspections, des audits et des enquêtes pour vérifier que les directives réglementaires concernant les risques de sécurité ont dûment été prises en compte dans le SGS des prestataires, qu’elles sont appliquées comme prévu et qu’elles ont les effets voulus sur les risques de sécurité.
- Subárea
- Sécurité
- English
- safety oversight