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organisation régionale de supervision de la sécurité
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel du système mondial de navigation par satellite (GNSS). 2. ed. Montréal, 2013. (Doc. 9849 AN/457).
- Nota adicional1
- Sigle en anglais: RSOO.
- Contexto
- ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DU SYSTÈME: En approuvant les opérations fondées sur le GNSS, un État ou une organisation régionale de supervision de la sécurité (RSOO) accepte la responsabilité de veiller à ce que de telles opérations répondent aux normes de sécurité acceptées. Les États peuvent soit fournir les signaux GNSS, soit autoriser l’utilisation de signaux fournis par d’autres entités. Dans ce dernier cas, l’État conserve la responsabilité de superviser la sécurité du service, comme cela est décrit dans le Manuel de supervision de la sécurité (Doc 9734) de l’OACI.
- Les États sont responsables en dernier ressort de veiller à ce que les services de navigation aérienne respectent les normes établies en matière de sécurité. Dans certains cas, des États mettent en commun leurs ressources pour établir une organisation régionale de supervision de la sécurité (RSOO) afin d’assurer une approche commune de la réglementation de la sécurité, de la supervision et de la mise en application. Lorsqu’il est fait mention des États dans le présent manuel, cela s’applique également aux RSOO.
- Subárea
- Sécurité
- English
- regional safety oversight organization