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organisme régional d’enquête sur les accidents et incidents
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Assemblée 38. session: Montréal, 24 septembre – 4 octobre 2013: commission technique: rapport. Montréal, 2015. (Doc. 10028 A38-TE).
- Nota adicional1
- Sigle en anglais: RAIO.
- Contexto
- Décide de recommander que les États contractants coopèrent aux enquêtes sur les accidents d’aviation, en particulier sur les accidents qui sont d’une nature telle que lesdites enquêtes exigent des experts et des installations techniques d’un haut niveau de spécialisation et que, à cette fin, dans la mesure du possible, et entre autres mesures, les États contractants et les organisations régionales d’enquête sur les accidents et incidents (RAIO): a) fournissent, à la demande d’autres États contractants, l’assistance d’experts et les installations requises pour les enquêtes sur les accidents majeurs d’aviation; (...)
- Subárea
- Enquête sur les Accidents Aéronautiques
- English
- regional accident and incident investigation organization