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agent habilité
- Definição1
- Agent, transitaire ou toute autre entité qui traite avec un exploitant et applique au fret ou à la poste des contrôles de sûreté acceptés ou exigés par son autorité compétente.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- Broader Term
- agent
- agent agréé
- English
- regulated agent