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Convention relative à l'aviation civile internationale
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Rapport annuel du Conseil 2004: documentation pour la session de l’Assemblée de 2007. Montréal, 2004. (Doc. 9851).
- Contexto
- Selon les instructions du Conseil, j'ai l'honneur de transmetire ci-joint le rapport du Conseil pour2004,établi en application de l'article 54, alinéa a), de la Convention relative à l'aviation civile internationale. Bien qu'il fasse partie de la dommentation de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée, qui se tiendra en 2007, ce rapport est communiqué dès maintenant aux États contractants pour information. Il sera envoyé également au Conseil économique et social de l'ONU conformément à l'article VI, paragraphe 2, alinéa a), de l'Accord entre l'Organisation des Nations Unies et I'OACI.
- Subárea
- Législation de l’Aviation Civile
- English
- Convention on International Civil Aviation