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cabotage
- Definição1
- Droit contractuel pour une entreprise de transport aérien d’embarquer sur le territoire d’un état étranger des passagers, du courrier ou des marchandises pour les transporter.
- Fonte1
- AZZARETTI, Michel. Dictionnaire de l'aéronautique : en 6 langues français anglais-allemand-espagnol-italien-russe avec définitions et notes en français, et index multilingue. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2010.
- Definição2
- Droit pour une compagnie aérienne d'embarquer des passagers sur un territoire étranger à destination d'un autre point de ce même territoire.
- Fonte2
- DELOL, Jacques. Dictionnaire de l'aviation : français-anglais avec définitions. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2015.
- Fonte3
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Montréal. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- Nota adicional1
- Un droit de cabotage ou privilège de cabotage est un droit ou privilège accordé à un État étranger ou à un transporteur étranger de transporter du trafic de cabotage qui serait interdit autrement. Le petit cabotage s’entend, dans le contexte maritime, des mouvements de trafic entre deux ports d’une même côte d’un même pays et, par extension au transport aérien, des mouvements entre deux aéroports du même territoire contigu d’un État. Le grand cabotage s’entend, dans le contexte maritime, des mouvements de trafic qui commencent et se terminent sur des côtes différentes du même pays et, par extension au transport aérien, des mouvements entre un État et un territoire non contigu de ce même État.
- Subárea
- Transport Aérien
- English
- cabotage