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prestataires de services aéronautiques
- Fonte1
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de supervision de la sécurité. Partie A: mise en place et gestion d’un système national de supervision de la sécurité. Montréal. Deuxième édition – 2006. (Doc 9734)
- Contexto
- Les États doivent dûment tenir compte de l’intérêt public lorsqu’ils créent les différentes fonctions de supervision de la sécurité et doivent veiller à maintenir un système approprié d’équilibre des pouvoirs. L’État devrait garder le contrôle effectif des fonctions d’inspection importantes. De telles fonctions ne peuvent être déléguées, sinon le personnel de l’aviation, les organismes de maintenance, l’aviation générale, les exploitants commerciaux, les prestataires de services aéronautiques, les exploitants d’aérodromes, etc., pratiqueront dans les faits une autoréglementation et ne seront pas contrôlés de façon efficace par les inspecteurs de l’AAC.
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- aviation service providers