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facilitation
Definição1
Programme entrant dans le cadre des travaux de la Direction du transport aérien de l’OACI qui entend promouvoir facilité et la sécurité des formalités de contrôle aux frontières, donner aux autorités des moyens d'empêcher l'utilisation frauduleuse de documents de voyage et la migration illégale, aider les États à faciliter et à sécuriser les activités de transport de fret aérien, rationaliser le contrôle de sécurité des passagers et de l'équipage des avions, et ainsi de suite.
Fonte1
AZZARETTI, Michel. Dictionnaire de l'aéronautique : en 6 langues français anglais-allemand-espagnol-italien-russe avec définitions et notes en français, et index multilingue. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2010.
Fonte2
DELOL, Jacques. Dictionnaire de l'aviation : français-anglais avec définitions. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2015.
Fonte3
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Annexe 9 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale. Facilitation. Treizième édition. Montréal: OACI, 2011.
Nota adicional1
L'OACI continuera de collaborer avec d'autres organisations internationales et intergouvernementales pour mettre sur pied et promouvoir des mécanismes permettant de simplifier les déplacements des passagers et des politiques pertinentes pour faciliter le dédouanement du fret international. On parle de ‘facilitation des échanges’, de ‘facilitation du commerce’, de ‘facilitation de la sécurité aérienne’.
Nota adicional2
Annexe de 1949 qui concerne les spécifications visant à accélérer l'arrivée et le départ des aéronefs, des personnes, du fret et d'autres articles aux aéroports internationaux.
Contexto
Chaque État contractant veillera à ce que l’objectif de son programme national de facilitation du transport aérien soit d’adopter toutes les mesures possibles pour faciliter le mouvement des aéronefs, des équipages, des passagers, des marchandises, de la poste et des provisions de bord en éliminant les obstacles et les retards inutiles.
Subárea
Transport Aérien
English
facilitation