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refoulement d’une personne
- Definição1
- Action, par les pouvoirs publics d’un État, conformément à ses lois, de donner ordre à une personne de quitter cet État.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- English
- removal of a person