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réciprocité
Definição1
La réciprocité est l’octroi par un État d’un droit ou d’un avantage à une entité étrangère telle qu’un transporteur aérien alors qu’il n’y est tenu par aucune obligation internationale, à la condition que le même traitement soit accordé à une ou plusieurs de ses entités équivalentes par l’État de l’entité étrangère en question. Par exemple, un État pourrait approuver un ou plusieurs vols non réguliers d’une compagnie aérienne étrangère si l’État de cette dernière a déjà approuvé, ou promet d’approuver, un ou plusieurs vols non réguliers de la ou des compagnies aériennes du premier État.
Fonte1
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
English
reciprocity