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organisme de formation agréé
- Definição1
- Organisme agréé par un État contractant conformément aux dispositions du § 1.2.8.2 et de l’Appendice 2 [Annexe 1] pour assurer la formation de membres d’équipage de conduite et fonctionnant sous la supervision de cet État.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- Definição2
- Organisme agréé par le ministre chargé de l'aviation civile à la suite d'une visite satisfaisante.
- Fonte2
- DELOL, Jacques. Dictionnaire de l'aviation: français-anglais avec définitions. Paris: Conseil International de la Langue Française, 2015.
- Nota adicional1
- L'agrément n'est pas définitif mais prorogeable, modifiable ou susceptible de suspension.
- Nota adicional2
- Sigle en anglais: ATS.
- Subárea
- Formation
- English
- approved training organization