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ordre d’expulsion
- Definição1
- Ordre écrit, émis par les autorités compétentes d’un État et donné à une personne expulsée, de quitter cet État.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- English
- deportation order