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dérogation
- Definição1
- Autorisation, accordée par une administration nationale compétente, de ne pas appliquer les dispositions de la présente Annexe.
- Fonte1
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- English
- exemption