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conception de type
F1:
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Annexe 8 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale. Navigabilités des aéronefs. Onzième édition. Montréal: OACI, 2010.
CONT1:
Élaboration de dispositions harmonisées relatives à la gestion de la sécurité, sur la mise en oeuvre et la tenue de programmes nationaux de sécurité à partir du 18 novembre 2010 et l’obligation pour les organismes responsables de la conception de type ou de la construction d’aéronefs de mettre en oeuvre un système de gestion de la sécurité à partir du 14 novembre 2013.
SA:
Navigabilité
POR:
projeto de tipo