Francês/Português
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- D1:
- On entend par tarif : 1) le prix à percevoir pour le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises (à l’exclusion du courrier), y compris, le cas échéant, tout autre mode de transport en liaison avec le transport aérien que facturent les compagnies aériennes, ainsi que les conditions qui régissent sa disponibilité et son utilisation ; et, dans certains États, 2) le document (dit aussi dépôt de tarif) qui contient les prix et conditions déposés par un transporteur ou son agent (par voie électronique ou sur papier) auprès des autorités de réglementation compétentes.
- F1:
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- CONT1:
- Un tarif international s’applique au transport entre deux ou plusieurs États (et englobe aussi tout tronçon intérieur d’un voyage international) ; un tarif intérieur s’applique au transport entre deux ou plusieurs points d’un même État. Le tarif international entre le Canada et les États-Unis est appelé spécifiquement tarif transfrontalier.
- SA:
- Regulation Économique
- POR:
- tarifa