Francês/Português
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- D1:
- Évaluation par l’État qui expulse une personne du point de savoir si elle doit être refoulée avec ou sans agent d’escorte par des services aériens commerciaux. Cette évaluation devrait tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris l’aptitude médicale, mentale et physique au transport sur un vol commercial, la volonté ou le refus de voyager, le comportement et tout antécédent de violence.
- F1:
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Annexe 9 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale. Facilitation. Treizième édition. Montréal: OACI, 2011.
- F2:
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Supplément (différences) à l'annexe 9 facilitation (douzième édition). [Montreal], 29 abr. 2011. 88 p.
- CONT1:
- : Il n’y a pas de système d’évaluation du risque en Chine. Lorsqu’un mécanisme lié au refoulement des personnes expulsées aura été examiné et établi, les renseignements nécessaires seront communiqués aux exploitants d’aéronefs.
- POR:
- avaliação de risco