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- F1:
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Circulaire 295: orientations sur la mise en oeuvre de l’article 83 bis de la Convention relative à l’aviation civile internationale. Montréal, 2003. (Cir. 295-LE/2)
- CONT1:
- L’Étude sur la location des aéronefs (Pièce jointe A à la lettre aux États EC 2/82, LE 4/55-99/54, en date du 14 mai 1999) indique que dans l’affrètement d’un aéronef, toute la capacité est louée ou achetée à titre privé par un ou plusieurs organismes qui peuvent la revendre au public (cette formule est fréquente surtout dans les opérations aériennes de transport non régulier de passagers, appelées communément « vols affrétés »). La situation dans laquelle le loueur est un autre transporteur aérien qui possède ses propres autorisations d’exploitation et qui loue toute la capacité de l’aéronef, généralement à bref délai, est appelée sous-affrètement.
- SA:
- Opérations d`Aéronefs
- POR:
- fretamento