Francês/Português
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- D1:
- Régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises importées dans un but défini et destinées à être réexportées, dans un délai déterminé, sans avoir subi de modification, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait.
- F1:
- ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Vocabulaire de l'aviation civile internationale. Montréal. Troisième édition - 2007. (Doc 9713)
- F2:
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de facilitation. Montréal: OACI, 2011 (Doc. 9957.)
- CONT1:
- La Norme 8.4 exige des États qu’ils facilitent l’admission temporaire de tous aéronefs, outillage, rechanges et matériel nécessaires aux activités couvertes dans la présente section du Chapitre 8 de l’Annexe 9, en franchise de droits de douane et autres taxes ou redevances.
- CONT2:
- Les États doivent reconnaître à cet égard que l’admission temporaire des outillages, rechanges et matériel aux fins indiquées dans la norme est sans incidence sur l’économie de l’État intéressé et ne pose aucun risque de sûreté.
- POR:
- admissão temporária