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- SIN:
- normes et pratiques recommandées internationales
- F1:
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Annexe 2 à la Convention relative à l’aviation civile internacionale. Règles de l’air. Dixième édition. Montréal: OACI, 2005.
- CONT1:
- L’attention des États est également appelée sur les dispositions de l’Annexe 15 relatives à la publication, par l’intermédiaire du service d’information aéronautique, des différences entre leurs règlements et usages nationaux et les spécifications correspondantes des normes et pratiques recommandées de l’OACI ; l’observation de ces dispositions de l’Annexe 15 vient s’ajouter à l’obligation qui incombe aux États aux termes de l’article 38 de la Convention.
- SA:
- Sécurité
- POR:
- padrões e práticas recomendados pela OACI