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politique de ciel ouvert
F1:
ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Procès-verbaux. Montréal, 36e session 2007. (Doc 9891).
CONT1:
Répondant aux besoins d’une économie en expansion, nous avons cherché à mettre en place des politiques de libéralisation du transport aérien pour promouvoir le tourisme, le commerce et les liaisons à l’intérieur de notre pays. L’Inde a pour le fret une politique de ciel ouvert sans aucune restriction ainsi qu’un régime libéralisé pour les vols charter de tourisme. Parmi les quelques initiatives significatives pour la promotion de l’aviation civile internationale, on peut citer un nouveau régime de ciel ouvert avec l’Association de l’Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC), un ciel ouvert entre l’Inde et les États-Unis d’Amérique et une politique bilatérale libérale pour les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), des désignations multiples de transporteurs aériens avec 52 pays et une politique limitée unilatérale de ciel ouvert durant la saison de pointe qu’est l’hiver.
SA:
Transport Aérien
POR:
política de céus abertos