Francês/Português
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transparence
- D1:
- La transparence, qui exige la prompte publication de toutes les réglementations et règles pertinentes, des directives administratives et autres décisions, arrêtés ou mesures d’application générale qui concernent ou influencent le fonctionnement de l’Accord (à l’exception de certains renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l’application de la loi, serait contraire à l’intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes de certaines entreprises).
- F1:
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- POR:
- transparência