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- D1:
- Accord « ciel ouvert », type d’accord qui, bien qu’il ne soit pas défini uniformément par ses divers partisans, créait un régime de réglementation fondé essentiellement sur une concurrence soutenue sur le marché pour la réalisation de ses objectifs en matière de services aériens, et en grande partie ou entièrement exempt de gestion gouvernementale a priori des droits d’accès, de la capacité et des tarifs, tout en comportant des sauvegardes appropriées pour le maintien du minimum de réglementation nécessaire à la réalisation de ses objectifs.
- F1:
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- F2:
- ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. Manuel de la réglementation du transport aérien international. Montréal. Deuxième édition – 2004. (Doc 9626)
- CONT1:
- Avec l’extension de la libéralisation dans les années 1990, certains États partenaires, revenant à une idée préconisée pour la première fois en 1942, puis à la Conférence de Chicago et immédiatement après, ont conclu un accord « ciel ouvert », type d’accord qui, bien qu’il ne soit pas défini uniformément par ses divers partisans, créait un régime de réglementation fondé essentiellement sur une concurrence soutenue sur le marché pour la réalisation de ses objectifs en matière de services aériens, et en grande partie ou entièrement exempt de gestion gouvernementale a priori des droits d’accès, de la capacité et des tarifs, tout en comportant des sauvegardes appropriées pour le maintien du minimum de réglementation nécessaire à la réalisation de ses objectifs.
- POR:
- acordo de céus abertos